À l’heure des grandes préoccupations écologiques, le droit de l’énergie est une discipline en plein essor. Depuis le début de la crise sanitaire, les consommateurs font face à une flambée des tarifs de l’énergie électrique, d’autant plus aggravée par le conflit en Ukraine. Cette situation a donné lieu à une hausse significative des litiges dans le secteur, notamment des litiges entre les fournisseurs d’énergie et les consommateurs. Après avoir apporté quelques éclairages autour de la flambée des prix, nous allons chercher à comprendre les nouvelles problématiques rencontrées par les consommateurs. De là, à travers une étude de cas de litige, nous allons voir à quel point le rôle de l’avocat dans ce nouveau contentieux est important.
Contexte : l’augmentation des tarifs de l’énergie et les problèmes émergents
Les nouvelles problématiques d’ordre juridique rencontrées par les consommateurs vis-à-vis des fournisseurs sont intrinsèquement liées au contexte de la flambée des prix.
Comprendre la flambée des prix
Lors des premiers confinements, les consommateurs ont vu le montant de leurs factures d’électricité grimper en flèche. En effet, le fait de devoir rester chez soi a fait augmenter la consommation d’électricité domestique. En revanche, la reprise des activités économiques et industrielles à la fin de l’année 2021 a aussi généré une très forte demande en électricité.
La guerre en Ukraine contribue à l’augmentation du tarif de l’électricité. En effet, en France, l’électricité est majoritairement produite à partir de gaz naturel, que nous fournissait la Russie à l’origine.
Enfin, l’électricité en France est majoritairement issue du nucléaire. Or, si en période normale, nous sommes autosuffisants au niveau de la production et que l’on exporte même notre excédent, le vieillissement de notre parc nucléaire et la mise en maintenance et l’arrêt de nombreux réacteurs poussent la France à s’approvisionner sur le marché européen (ce qui a un coût).
Tous ces évènements ont une répercussion directe ou indirecte sur la hausse du prix de l’énergie.
Les problématiques rencontrées par les consommateurs
En matière de droit de la consommation, nous relevons deux grandes catégories de litiges en ce qui concerne l’énergie électrique. D’abord, un conflit collectif lié au manque de transparence sur la fixation des tarifs de l’électricité, notamment depuis l’ouverture à la concurrence dans le secteur. Ensuite, des litiges individuels liés principalement aux difficultés de paiement des factures par les consommateurs et le manque de coopération des fournisseurs dans la gestion des impayés.
L’étude de cas : résolution de litiges dans le secteur de l’énergie
Prenons l’exemple d’un cas d’action collective et d’un cas d’action individuelle.
Présentation de l’étude de cas
Depuis l’augmentation des tarifs de l’électricité, certains foyers n’arrivent plus à régler leurs factures. Lorsque le fournisseur refuse toute solution amiable de règlement (par échelonnement notamment), les consommateurs ont la possibilité de saisir le médiateur national de l’énergie. Malheureusement, force est de constater que les prérequis et les délais de saisie n’arrangent pas les finances des consommateurs. Face à l’engorgement de l’autorité indépendante, certains se tournent vers des avocats spécialisés en droit de la consommation, ce qui a fait augmenter le nombre de contentieux dans ce domaine.
En ce qui concerne le cas d’action collective, nous ne pouvons que citer l’affaire qui retient l’attention de plusieurs centaines de milliers de consommateurs aujourd’hui, celle qui oppose depuis 2021 l’association de consommateurs Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) à quatre opérateurs : Mint Énergie, GreenYellow, OVO Energy et ekWateur. Les consommateurs leur reprochent de ne pas les avoir suffisamment informés de l’augmentation de leurs tarifs empêchant ainsi l’expression de leur consentement et l’exercice de leur droit à changer d’opérateur. Selon l’association, entre 500 000 et 600 000 clients seraient concernés et le préjudice s’évalue entre 250 et 160 euros selon les ménages concernés.
Le rôle de l’avocat en droit de la consommation
Dans les deux cas de figure, que ce soit auprès des particuliers ou auprès des associations de défense des consommateurs, les avocats jouent un rôle déterminant.
D’abord, un rôle d’information sur les différentes situations. Le premier rôle de l’avocat, c’est d’informer leurs clients de leurs droits dans une situation donnée et de leur proposer différents moyens (amiables ou contentieux) de résoudre leurs litiges. Le deuxième rôle de l’avocat, c’est de plaider la cause de ses clients en justice.
Dans le cadre d’une procédure individuelle, un avocat en droit de la consommation peut aider ses clients à naviguer dans les complexités des litiges dans le secteur de l’énergie.
Dans le cas d’une action collective, la défense des avocats de ces associations permet de mutualiser ces actions. François Carlier, délégué général de l’association, explique que « Sans action de groupe, la démarche avait surtout une vocation jurisprudentielle ». Il ajoute qu’« avec cette procédure collective, d’autres clients pourront se manifester et s’associer gratuitement à la démarche si la justice nous donne raison, alors qu’ils n’auraient pas forcément engagé des frais d’avocats pour leur seul litige. »
Avec l’augmentation constante du contentieux dans le domaine de l’énergie, les avocats spécialisés dans le droit de la consommation ont un rôle majeur à jouer.